Il faut encadrer les loyers
Se loger est devenu le problème social n°1 à Bruxelles. : accès à la propriété et loyers beaucoup trop chers par rapport aux revenus des ménages, explosion de la demande de logements alors que l'offre de nouveaux logements n'augmente quasi pas, terribles retards dans la politique de logement social, explosion du nombre de loyers impayés, drame catastrophique des sans abris.
Notre dossier montre à quel point les socialistes d'Ixelles ont pris la mesure du problème et mobilisent tous les outils possibles pour améliorer une situation véritablement critique pour des milliers de familles.
Il reste que ces efforts ne produiront pas tous leurs effets de manière immédiate. Il reste qu'ils resteront insuffisants face à l'ampleur du problème. Il reste qu'il faudra aussi l'intervention des pouvoirs publics pour encadrer les loyers et empêcher que leur augmentation continuelle ne produise une détresse sociale inacceptable. Pour un ménage, dépenser plus de la moitié de ses revenus pour se loger, c'est obligatoirement devoir sacrifier, dans des proportions dramatiques, d'autres dépenses indispensables : alimentation, chauffage, santé, éducation des enfants ... Notre mécanisme d'indexation des loyers est donc insuffisant pour protéger les locataires dans la situation actuelle. Il est indispensable d'encadrer l'évolution des loyers par une législation régionale appropriée.
Encadrer, pour autant, ne peut signifier bloquer car bloquer purement et simplement les loyers n'est pas sans graves conséquences négatives.
La première est sociale. La majorité des propriétaires de logements sont de petits propriétaires. Ils louent une partie de leur maison ou un logement qui a appartenu à leurs parents, ou un bien dans lequel ils ont investi leurs économies. Les revenus des loyers de ces logements viennent souvent rembourser un emprunt hypothécaire ou compléter des pensions de retraite dont on sait à quel point elles sont souvent modestes. Il ne s'agit donc pas de venir en aide aux locataires en plongeant des milliers de petits propriétaires dans les difficultés.
La seconde est à la fois environnementale et sociale. Les propriétaires voyant leurs revenus limités reporteront à plus tard les investissements nécessaires à la réhabilitation et à la modernisation de leurs biens. Or, à Bruxelles, une grande part du parc de logements est dans un état lamentable. Conséquence sociale : les plus démunis vivent dans des conditions indignes, parfois insalubres. Conséquence environnementale : surconsommation d'énergie, surproduction de CO2 etc. Energie, chauffage, isolation, sécurité sont donc autant de chantiers qu'il ne faudrait pas retarder mais au contraire encourager.
Encadrer veut donc bien dire prendre en compte les nécessités et les difficultés des différents acteurs par des mesures équilibrées et inscrites dans une politique à long terme du développement de la ville tout en venant à court terme au secours de milliers de ménage en graves difficultés pour se loger.
La négociation en cours sur la réforme de l'Etat est cruciale pour développer à Bruxelles une telle politique. En effet, la législation sur les baux est une compétence fédérale. La régionalisation de cette compétence est la condition sine qua non pour que la Région de Bruxelles-Capitale puisse mettre en œuvre une vraie politique sociale spécifique au marché de la location à Bruxelles. Ce point avait été acquis dans le « premier paquet » négocié au printemps 2008, accord mis au frigo puisque la négociation en cours est repartie d'une feuille blanche. Il ne faudrait pas l'oublier pour autant. Cet aspect du débat communautaire n'est pas un quelconque « brol » politicien éloigné de la réalité, c'est une des clés essentielles pour résoudre notre problème social n°1 : un logement pour tous.
